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1) L'identité légale

Sensibilité : se sentir membre d'une communauté

Document 1.

Document 2.

Document 3.

Document 4.
Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents [...], ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux.
Article 321-11 du Code civil (loi de 2003, appliquée à partir de 2005).

Document 5.

Toute personne peut demander à changer de prénom s’il a une justification légitime. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la demande de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur, à la demande de son représentant légal [...]. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis. Sont considérés comme intérêts légitimes :

  • Le caractère difficile à porter d’un nom en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, ou de sa complexité, ou encore en raison d’une condamnation pénale particulièrement grave.
  • L’apparence, l’origine, ou la consonance étrangère du nom dans un souci de meilleure intégration.


Articles 60 et 61 du Code civil (modifiés par les lois de 1993 et de 2011).

Activité sur l'identité légale.

1) Quels sont les éléments qui composent l'identité légale ?

2) Quels documents peuvent prouver notre identité ?

3) Où et par qui ces éléments d'identités sont-ils enregistrés ?

4) Pourquoi est-ce important ?

5) Qui choisit les noms et prénoms d'un enfant ? A quelle conditions est-il possible de changer de nom ? Qu'en penses-tu ?