Liberté d'expression et liberté de la presse

Document 1. Charb et la liberté de la presse.

Document 2. Extrait du jugement paru dans le journal Le monde à propos des caricatures de Mahomet parues Charlie Hebdo.

« Attendu que Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique ; attendu que toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique (…) ; attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions (…) ; attendu qu’ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie Hebdo, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées (…). »

Document 3. Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."

Document 4. Dessin paru à la suite de l'attentat.

Document 5. Extrait du site internet "lhttp://www.lefigaro.fr", consulté le 10 janvier 2015.

Les supporters des terroristes responsables des attaques de cette semaine n'ont qu'à bien se tenir. L'un d'entre eux, dont l'identité n'a pas été révélée, comparaîtra lundi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour apologie par voie électronique d'un crime en relation avec une action terroriste. Les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA), qui révèlent l'affaire, notent que l'homme, âgé de 30 ans, a été interpellé jeudi soir dans un quartier sensible de Strasbourg par la brigade anticriminalité.

3721 messages repérés

Sur Facebook, il avait publié une photo d'une kalachnikov et des mots de réjouissance suite à l'attaque perpétrée mercredi au siège de Charlie Hebdo. Son compte était sous pseudo mais la police a réussi à l'identifier.

Ce n'est pas le seul à se féliciter des attaques macabres commises cette semaine. Selon LeMonde.fr, cité par numerama.com, le ministère de l'Intérieur a indiqué aux préfets que «3721 messages faisant l'apologie des attentats avaient été recensés sur les réseaux sociaux depuis l'attaque».

Sur Twitter, la police a indiqué aux internautes la marche à suivre pour dénoncer ces messages. Numerama rappelle que le code pénal puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende «le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne». Une législation durcie depuis la dernière loi Cazeneuve du 13 novembre 2014.

Un texte qui complète celui voté en 2004 obligeant les réseaux sociaux à retirer les contenus ayant fait l'objet d'un signalement, sans attendre une décision de justice. Mais quid des messages postés hors des frontières de l'hexagone? Twitter et Facebook freinent toute entrave à une totale liberté de parole. Il est ainsi aisé de trouver sur ces plateformes des comptes tenus par des mouvances terroristes.