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Les Clés de la République : Le Conseil... par LCP
Choisis les bonnes affirmations.
Option 1
Il est composé de 9 juges
Option 2
Il est composé de 6 juges
Option 3
Tous sont choisis par le Président de la République
Option 4
Trois juges sont choisis par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.
Option 5
Ils doivent être très compétents en droit.
Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel ?
Contrôler le Président de la République
Vérifier que les lois votées par le Parlement sont conforme à la Constitution.
Contrôler la régularité des élections et des référendums.
Ce que l'on appelle "saisine" est la possibilité de demander l'avis du Conseil Constitutionnel. Qui peut le saisir ?
Les parlementaires de la majorité
Les parlementaires de l'opposition
Les citoyens par une Question Prioritaire de Constitutionnalité