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Le vote de la loi

Quel pouvoir ?

Question 1

Les lois, qui nous permettent de vivre ensemble, sont votées par le Parlement qui détient donc le pouvoir législatif.

Réponds aux questions suivantes dans l'ordre pour suivre l'élaboration d'une loi.

1) Projet ou proposition de loi ?

Question

Un texte de loi proposé par un ministre est appelé...

Réponses

Un projet de loi

Une proposition de loi

"Echo en retour"

2) Une première vérification

Question 1

Le projet, ou la proposition de loi est ensuite examinée par le Conseil d'Etat.

3) Le dépôt du texte de loi.

Question 1

Le projet ou la proposition de loi est ensuite déposé à l'Assemblée Nationale ou au Sénat.

4) Etude et modification du texte.

Question 1

Le texte est ensuite étudié en séance plénière, dans l'hémicycle, par l'ensemble des députés ou des sénateurs.

5) Le vote du texte

Question 1

Le texte est ensuite discuté en séance plénière, par exemple à l'Assemblée, et il peut être modifié par des amendements.

6) Vers l'autre assemblée.

Question 1

Une fois le texte voté à l'Assemblée, il est ensuite envoyé au Sénat

7) La navette parlementaire.

Question 1

Si le Sénat modifie le texte, il faut le renvoyer à l'Assemblée car le texte voté par les deux chambres doit être identique. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire, formée de députés et de sénateurs, se réunit pour trouver un terrain d'entente.

8) La vérification de la loi.

Question 1

S'il est saisi, le Conseil d'Etat peut refuser la loi s'il estime qu'elle n'est pas conforme à la constitution. Il faut alors tout recommencer.

9) Promulgation par le Président de la République

Le texte doit ensuite être promulgué, c'est-à-dire validé et signé par le plus haut personnage de l'Etat, le Président de la République

Question 1

10) Publication

Question 1

Enfin, pour rentrer en application, la loi doit être publiée au Journal Officiel de la République française.